ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec des particuliers non commerçants par le biais du site internet https://adog-editeurs.com/

ARTICLE 2. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tous les articles pouvant être achetés sur notre site sont réputés disponibles au moment de leur commande ; s’ils ne le sont pas, le bouton « ajouter au panier » n’est pas accessible.

ARTICLE 3. PRIX
Les prix indiqués en euros sont nets. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions, notamment de la loi Lang sur le prix unique du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Une participation forfaitaire est demandée pour les frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement.

ARTICLE 4. PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :
• en ligne (saisie sécurisée par cryptage SSL), par carte bancaire ;
• par chèque bancaire ou postal, compensable dans une banque française, adressé par courrier avec votre bon de commande.

ARTICLE 5. LIVRAISON
Les livres sont envoyés en courrier simple (Lettre). Nos délais de livraison à domicile sont de 3 à 5 jours ouvrables à réception de la commande.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux services postaux.
Les frais de retour, ou le renvoi d’une commande non réclamée en bureau de poste et retournée, sont aux frais de l’acheteur.

ARTICLE 6. GARANTIE – RETOUR – REMBOURSEMENT
Nous nous engageons à n’expédier que des exemplaires en parfait état et dans des emballages adéquats. Nous déclinons toute responsabilité pour des articles détériorés lors du transport.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter ou exécuter vos demandes. Elles ne seront en aucun cas cédées à un tiers. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires. Nous pourrons éventuellement utiliser vos coordonnées pour vous informer d’une nouvelle parution. À ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant au choix à :
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• a dog éditeurs, 865 route de la Bécède, Valleraugue, 30570 Val d’Aigoual.

Ce site est déclaré à la CNIL et porte le numéro d’autorisation : (en cours d’obtention).

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Les livres proposés sont tous déposés à la Bibliothèque Nationale de France sous la responsabilité de l’éditeur ; ils répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…).
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ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 10. ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.